LES BROCANTEURS ET LES ANTIQUAIRES SONT-ILS REDEVABLES DE LA TVA ?
La Taxation de la marge réalisée sur les produits d’occasion vendus
Les biens d’occasion et objets d’art, de collection ou d’antiquité, notamment leur acquisition par lot, peuvent être éligibles à la TVA dans les conditions prévues par la directive 2006/112 de l’UE.
Le taux de TVA applicable aux biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité est, en principe, le taux normal.
La jurisprudence administrative a récemment précisé les contours de l’imposition de la TVA aux lots hétérogènes de biens d’occasion destinés à être revendus.
La méthode de calcul de l’imposition à la TVA sur la marge des articles d’occasion susceptibles de remploi issus de lots hétérogènes est réservée aux ventes de produits dont la nature et le prix sont indéterminés au moment de l’acquisition.
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