LA FRAUDE « CARROUSEL » À LA TVA : UNE FRAUDE D’AMPLEUR INTERNATIONALE (3/3)
La fraude « carrousel » à la tva trouve son origine en Europe (3/3)
La fraude carrousel a le vent en poupe.
En effet entre la fraude de 2022, la plus grande d’Europe dévoilée par l’EPPO et Netflix qui a produit un documentaire sur la fraude aux « quotas carbone » la TVA est à l’ordre du jour.
Si les auteurs de cette fraude sont présentés comme des joyeux et malicieux personnages d’une série Netflix, c’est bien une fraude qui a été organisée, et le mécanisme est condamnable.
Qu’est ce que les quotas d’émission de gaz à effet de serre ?
L’union européenne en 2003 adopte une directive qui met en place un système d’allocations et d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre afin de se conformer au Protocole de Kyoto.
Ce système donne une autorisation pour chaque pays de l’UE à émettre un tonnage de CO2 sur une période donnée et les attribue aux activités polluantes. Si à la fin de la période le pays a émis moins de CO2 qu’il a le droit d’émettre il peut alors les revendre.
Ces quotas, sont considérés comme des biens meubles incorporels, toute personne inscrite sur le registre national peut détenir des quotas et les marchander.
Sur le plan fiscal, leur cession avait le caractère de prestations de service, et était assujettie de plein droit à la TVA au taux de 19,6 %, relevant ainsi des dispositions de l’article 259 B du code général des impôts, dès lors qu’elles étaient vendues par un prestataire hors de France à un preneur établi en France assujetti à la TVA .
L’organisation de la fraude
Les fraudeurs ont assez simplement mis en place une fraude dite « caroussel ».
Une société A effectue une livraison intracommunautaire de quotas exonérée de la TVA à la société B assujettie en France à la TVA.
La société B les revend à une société C en facturant cette fois-ci la TVA qu’elle ne reverse pas à l’administration fiscale
La société C revend à son tour à une société D les quotas de carbone, puis les sociétés s’évaporent et recommencent sous d’autres noms.
L’administration fiscale rembourse ainsi à chaque tour de carrousel une TVA qui ne lui a pas été reversée.
Les sommes détournées sont ainsi envoyées dans des pays dans lesquels le secret bancaire rend la fiscalité opaque.
En novembre 2008 Tracfin est alerté mais ce n’est qu’en février 2009 que les tribunaux vont enquêter sur l’affaire
Le montant de la fraude est exorbitant il s’élève à 283 M€ de TVA non perçus, les principaux protagonistes ont été condamné à 8 ans de prison.
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