LA FRAUDE « CARROUSEL » À LA TVA : UNE FRAUDE D’AMPLEUR INTERNATIONALE (3/3)
La fraude carrousel a le vent en poupe.
En effet entre la fraude de 2022, la plus grande d’Europe dévoilée par l’EPPO et Netflix qui a produit un documentaire sur la fraude aux « quotas Carbonne » la TVA est à l’ordre du jour…
LA FRAUDE « CARROUSEL » À LA TVA : UNE FRAUDE D’AMPLEUR INTERNATIONALE (2/3)
En avril 2021 les autorités portugaises commencent à avoir des suspicions d’opérations de blanchiment d’argent à propos d’une société de vente d’appareils électroniques.
En juin 2021 le Parquet européenne (EPPO) …
LA FRAUDE « CARROUSEL » À LA TVA : UNE FRAUDE D’AMPLEUR INTERNATIONALE (1/3)
La fraude « carrousel » s’est développée dans les années 70 dans la région du Benelux. Elle est désormais largement établie dans l’ensemble de l’Union européenne.
LES BROCANTEURS ET LES ANTIQUAIRES SONT-ILS REDEVABLES DE LA TVA ?
Les biens d’occasion et objets d’art, de collection ou d’antiquité, notamment leur acquisition par lot, peuvent être éligibles à la TVA dans les conditions prévues par la directive 2006/112 de l’UE.
Le taux de TVA applicable aux biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité est, en principe, le taux normal.
Partenariat d’e-VATplus avec SOVOS
Nous sommes ravis d’annoncer qu’en tant que partenaire @SOVOS nous assisterons le 29 mars à l’évènement sur #ViDA : VAT In the Digital Age, la facturation électronique et l’impact de ces mesures sur les entreprises dans la pratique.
e-VATplus à la une : retrouvez-nous dans La Tribune
Si vous êtes le ou la dirigeante d’une multinationale, la réduction de la pression fiscale sur votre entreprise peut s’avérer décisive pour la maîtrise des procédures fiscales, des risques fiscaux et ainsi l’amélioration de votre résultat d’exploitation. En vous faisant accompagner par des professionnels, comme ceux de e-VATplus, vous créez les conditions pour une déclaration de TVA optimale…
Les organisations partenaires des Jeux Olympiques de Paris 2024 au défi de la TVA
Les partenaires aux Jeux Olympiques de Paris 2024 vont être confrontés à de nombreux défis notamment au regard de la TVA et de sa récupération…
Le CESOP dans la mise en place de l’obligation d’ E-INVOICING
Dans le prolongement de l’obligation de l’e-invoicing, la commission européenne a voulu créer un système commun aux états membres afin de d’éviter la fraude à la TVA…
La mise en place du régime « groupe TVA »
La mise en place du régime « groupe TVA » à compter du 1er janvier 2023 à l’ensemble des entreprises. Cette option implique une durée d’application irrévocable de 3 ans…